Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS
Le document suivant (CGS) régit la relation entre vous en tant qu'utilisateur ou client et notre société lorsque vous interagissez avec notre application ou notre site internet.
La navigation, l'interaction avec notre site internet ou application, et/ou la création d'un compte signifie que vous acceptez sans réserve ces CGS. Notre société se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment et sans préavis. Les CGS modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint la majorité légale dans votre pays ou, si vous êtes mineur, disposer de l'autorisation de vos tuteurs légaux. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière licite et conforme aux présentes CGS.
Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur nos services, y compris les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont destinés à un usage personnel et non-commercial. Toute reproduction, modification, ou redistribution des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
Certains contenus peuvent être accessibles uniquement après la création d'un compte ou via un abonnement actif. Veuillez vous référer à l'article relatif au processus d'enregistrement pour plus de détails.
Article 3 - Abonnements et paiement
Prix et modifications
Les prix applicables à nos abonnements ou services payants seront clairement affichés avant toute transaction. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec application pour les prochaines périodes de facturation.
Paiement
Les paiements sont traités par des services tiers sécurisés. Les méthodes de paiement disponibles sont affichées au moment de la souscription. Pour tout problème lié à un paiement effectué via des plateformes tierces (Google Play, App Store, etc.), veuillez consulter leurs conditions de service.
Annulation et remboursements
Les abonnements peuvent être annulés à tout moment, mais l'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà entamées.
Article 4 - Processus d’enregistrement
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités ou contenus. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. Toute utilisation frauduleuse relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Article 5 - Garanties
Nos services sont fournis "tels quels" et sans aucune garantie d'exactitude, de complétude ou d'absence d'erreurs. Vous utilisez nos services à vos propres risques. Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ». Notre société ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné.
Article 6 - Modération des contenus et règles de comportement
Les utilisateurs doivent s’abstenir de publier ou partager des contenus illégaux, abusifs, ou discriminatoires. Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé non conforme, sans préavis ni indemnité.
Article 7 - Responsabilité
Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de nos services, incluant mais non limité à des pertes de données ou d’accès.
Article 8 - Liens externes et tiers
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Article 9 - Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation de nos services ou à la violation des présentes CGS.
Article 10 - Divisibilité
Si une disposition des CGS est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 11 - Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGS.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par les lois du pays dans lequel notre société est enregistrée. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive de ce territoire.
Article 13 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGS, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email de contact].